Tapez votre critère de recherche :
Aucun article
dans le panier
























Conditions générales de vente :

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part par Pons Pêche Antiquités, inscris au RCS de Toulouse sous le numéro 510 212 194 00011, TVA : FR68510212194.

1 bis Avenue de Lacroix-Falgarde 31120 Pinsaguel et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Pons Peche Antiquités : http://www.peche-antiquites.com

Entreprise individuelle • TVA non applicable (Art. 293 B du CGI) Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Pons Peche Antiquités et l’utilisateur, de la commande en passant par le paiement et l’expédition. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes. L'utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation. Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs Besoins personnels.

Pons Peche Antiquités se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment .Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés :

Les produits sont ceux qui figurent sur le site. Les photographies proposées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La commande :

L’utilisateur à la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du site. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, payable au moment de la commande par carte bancaire : Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Pons Peche Antiquités. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Il demeure possible de commander les produits présentés sur le site de Pons Pêche Antiquités par chèque bancaire pour les personnes ayant un compte en France .La réception de ce règlement vaudra confirmation de la commande et entraînera les mêmes clause que la vente en ligne.

Tarifs : Les prix sont indiqués en euros. Pons Peche Antiquités se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et d’emballage facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Disponibilités et garantie des produits :

La commande sera traitée dans les plus brefs délai. En cas de détérioration ou de perte, l’utilisateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’utilisateur aura le choix soit de demander le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit l’échange contre un autre objet de notre catalogue de même valeur. Les produits sont des biens d’occasions, ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillée du produit, ils ne sont pas garantis.

Confirmation de la commande :

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email après validation et confirmation du bon de commande.

La livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Mais l’utilisateur pourra à sa demande, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par le transporteur. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture, sinon aucun recours ne sera possible par nos services. Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.

La preuve :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Pons Peche Antiquités dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Rétractation :

L’utilisateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service Client de Pons Peche Antiquités. Le produit devra être retourné obligatoirement en recommandé, avec assurance pour la France et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à Pons Peche Antiquités par l’utilisateur. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge de l’utilisateur. Le produit retourné devra l’être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :

Pons Peche Antiquités
1 bis Avenue de Lacroix-Falgarde
31120 Pinsaguel

Passé ce délai de cinq jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l’utilisateur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l’utilisateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détériorée, ne sera ni remboursé ni échangé. Lorsque le retour est accepté, l’utilisateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, soit un bon d’achat. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’utilisateur. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Responsabilité :

Pons Peche Antiquités ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Règlement des litiges :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de Pons Peche Antiquités. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
 
Pons Peche Antiquités - 1 bis avenue de Lacroix-Falgarde - 31120 PINSAGUEL - France - 06 07 91 77 48